POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ – CG DRIVERS

 

I. INTRODUCTION

Soucieux du respect de la vie privée de ses Utilisateurs, Chrono Green s’engage à assurer la protection des données personnelles de ses Utilisateurs.

Par conséquent, aucune donnée transmise par l’intermédiaire de notre application ne pourra être consultée par un tiers non autorisé. Parmi les tiers autorisés, les chauffeurs en charge des services et les entreprises sous-traitantes de Chrono Green auront accès à ces informations dans la stricte limite de leur utilisation pour réaliser leurs missions via l’application CG Drivers.

Chrono Green prend toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité de ces données et notamment, empêcher qu’elles soient déformées ou endommagées. Elle impose ces mêmes précautions aux tiers.

Chrono Green traite l’ensemble des données de ses Utilisateurs conformément à la présente politique de confidentialité.

Chrono Green  traite l’ensemble des données de ses Utilisateurs dans le respect des dispositions légales suivantes :

- la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique ;

- la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et libertés ; modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles pour les questions de traitement de données à caractères personnels ;

- le règlement européen 2016/679 du Parlement européen et du Conseil ou RGPD.

II. DÉFINITIONS

– donnée personnelle : toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

– Utilisateur : toute personne physique majeure capable, ou toute personne morale, utilisant et/ou fournissant les services qui sont proposés sur l’application CG Drivers,  nécessairement professionnel et client ou sous-traitant de Chrono Green.

III. COLLECTE ET DIFFUSION DES DONNÉES PERSONNELLES

Chrono Green est susceptible de traiter des données personnelles liées à l’Utilisateur fournies notamment lors :

– de la connexion et l’inscription à l’application CG Drivers ;

– de l’utilisation des services, comme la localisation, les données de communication internes à l’application CG Drivers et son utilisation de manière générale.

Les informations susceptibles d’être collectées par Chrono Green sont celles ayant trait à l’identité de l’Utilisateur, à ses coordonnées postales et/ou électroniques, ou encore à des données de connexion.

Toutes les données à caractère personnel recueillies par Chrono Green sont obligatoires et nécessaires pour bénéficier des Services proposés par l’application CG Drivers. Chaque donnée collectée par la Société est en accord avec les finalités poursuivies, notamment :

- créer et fournir les comptes aux Utilisateurs ;

- traiter les paiements ;

- suivre et partager l’évolution des livraisons ;

- effectuer les opérations nécessaires pour continuer à assurer les services fournis par l’application CG Drivers, notamment en résolvant les bugs ou encore les problèmes opérationnels ;

- proposer une assistance client ;

- développer et améliorer les services de l’application CG Drivers ;

- permettre aux Utilisateurs de communiquer entre eux ;

- envoyer des communications aux Utilisateurs ;

- respecter les exigences légales.

IV. CONSERVATIONS DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles de l’Utilisateur sont conservées jusqu’à leur suppression à la demande de l’Utilisateur ou par Chrono Green.

Chrono Green conservera dans ses systèmes informatiques et dans des conditions raisonnables de sécurité une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture conformément aux dispositions du Code de commerce relatives à la durée de conservation des livres et documents créés à l’occasion d’activités commerciales et du Code de la consommation relatives à la conservation des contrats conclus par voie électronique, en l’occurrence dix ans.

V. HÉBERGEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

L'hébergeur de l’application CG Driver  est la société OVH SAS, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann – BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX.

Le stockage des données personnelles des Utilisateurs est exclusivement réalisé sur les centres de données (« clusters ») localisés dans des Etats membres de l’Union Européenne de la société OVH SAS.

VI. DROIT D'ACCÈS, DE SUPPRESSION, DE MODIFICATION, DE RECTIFICATION, DE CONTESTATION ET DE LIMITATION DES DONNÉES PERSONNELLES DE L’UTILISATEUR

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit :

• par mail à l'adresse mail webmaster@chronogreen.com ;
• via son espace personnel en ligne app.chronogreen.com ;

L’Utilisateur peut également à tout moment retirer son consentement au traitement de ses données ou s’opposer au traitement de ses données.

Si après avoir contacté Chrono Green, l’Utilisateur constate que ses droits ne sont pas respectés, il pourra adresser une réclamation à la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés ou CNIL, 3 Places de Fontenoy, 75007, Paris.

VII. MISE À JOUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Cette politique de confidentialité peut être mise à jour de manière occasionnelle et les Utilisateurs peuvent en permanence accéder aux informations relatives aux pratiques de Chrono Green en matière de confidentialité.

L’utilisation des services fournis par l’application CG Drivers après mise à jour de notre politique de confidentialité, vaut acceptation de cette nouvelle déclaration dans la limite des dispositions légales applicables.

Dernière modification le 12/07/2021.