POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ – CG BUSINESS

 

I. INTRODUCTION

Soucieux du respect de la vie privée de ses Utilisateurs, Chrono Green s’engage à assurer la protection de leurs données personnelles.

Par conséquent, aucune donnée transmise par l’intermédiaire de notre application ne pourra être consultée par des personnes non-autorisées. Parmi ces personnes autorisées, les équipes de Chrono Green, les chauffeurs en charge des services, les entreprises sous-traitantes de Chrono Green, ainsi que ses Clients auront accès à ces informations dans la stricte limite de leur utilité pour réaliser leurs missions via l’application CG Business.

Chrono Green prend toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité de ces données et notamment, empêcher qu’elles soient déformées ou endommagées. Elle impose ces mêmes précautions aux tiers.

Chrono Green traite l’ensemble des données de ses Utilisateurs conformément à la présente politique de confidentialité.

Chrono Green traite également l’ensemble des données de ses Utilisateurs dans le respect des dispositions légales suivantes :

- la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique ;

- la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et libertés ; modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles pour les questions de traitement de données à caractères personnels ;

- le règlement européen 2016/679 du Parlement européen et du Conseil ou RGPD.

II. DÉFINITIONS

– Donnée personnelle : toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

– Utilisateur : toute personne physique majeure capable, ou toute personne morale, utilisant les services qui sont proposés sur l’application CG Business.

III. COLLECTE ET DIFFUSION DES DONNÉES PERSONNELLES

Chrono Green est susceptible de traiter les données personnelles liées à l’Utilisateur fournies notamment lors :

– de la connexion et l’inscription à l’application CG Business ;

– de l’utilisation des services, comme la localisation, les données de communication internes à l’application CG Business et son utilisation de manière générale.

Pour simplifier et aider les Utilisateurs dans la compréhension du traitement de données effectué par Chrono Green, les Utilisateurs trouveront ci-dessous un tableau récapitulatif des données recueillies et de la finalité de leur utilisation.

Les informations susceptibles d’être collectées par Chrono Green sont celles ayant trait à l’identité de l’Utilisateur, à ses coordonnées postales et/ou électroniques, aux conditions d’exercices de son activité ou encore à des données de connexion.

Toutes les données à caractère personnel recueillies par Chrono Green sont obligatoires et nécessaires pour bénéficier des Services proposés par l’application CG Business. Chaque donnée collectée par l’application est en accord avec les finalités poursuivies, notamment :

- créer et fournir les comptes aux Utilisateurs ;

- traiter les paiements ;

- suivre et partager l’évolution des livraisons ;

- effectuer les opérations nécessaires pour continuer à assurer les services fournis par l’application CG Business, notamment en résolvant les bugs ou encore les problèmes opérationnels ;

- proposer une assistance client ;

- développer et améliorer les services de l’application CG Business ;

- permettre aux Utilisateurs de communiquer entre eux ;

- envoyer des communications aux Utilisateurs ;

- respecter les exigences légales.

IV. CONSERVATIONS DES DONNÉES PERSONNELLES

Chrono Green assure le respect des droits des Utilisateurs de l’application CG Business sur leurs données personnelles dans sa politique de conservation de celles-ci.

Ainsi, les données personnelles des Utilisateurs seront activement conservées par Chrono Green pendant deux (2) ans à compter du moment où le compte de l’Utilisateur sera considéré comme inactif.

Au terme de ces deux années, les données personnelles des Utilisateurs seront archivées et ne seront plus accessibles par Chrono Green, sauf nécessité, pour une durée de trois (3) ans. Au terme de cette période d’archivage les données personnelles des Utilisateurs seront définitivement supprimées.

À tout moment, les Utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données auprès de Chrono Green dans les modalités décrites à l’article VI suivant.

Par ailleurs Chrono Green conservera dans ses systèmes informatiques et dans des conditions raisonnables de sécurité une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture conformément aux dispositions relatives à la durée de conservation des livres et documents créés à l’occasion d’activités commerciales et du transport de marchandises, ainsi que du Code de la consommation relatives à la conservation des contrats conclus par voie électronique, respectivement cinq et dix ans.

V. HÉBERGEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

L'hébergeur de l’application CG Business est la société SOYOUSTART, filiale de la société OVH Groupe SAS, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 962 dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann, 59100 ROUBAIX CEDEX.

Le stockage des données personnelles des Utilisateurs est exclusivement réalisé sur les centres de données (« clusters ») localisés dans des Etats membres de l’Union Européenne de la société OVH SAS.

VI. DROIT D'ACCÈS, DE SUPPRESSION, DE MODIFICATION, DE RECTIFICATION, DE CONTESTATION ET DE LIMITATION DES DONNÉES PERSONNELLES DE L’UTILISATEUR

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit :

L’Utilisateur peut également à tout moment retirer son consentement ou s’opposer au traitement de ses données.

Si après avoir contacté Chrono Green, l’Utilisateur constate que ses droits ne sont pas respectés, il pourra adresser une réclamation à la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés ou CNIL, par courrier au 3 Places de Fontenoy, 75007, Paris, ou directement via leur site internet cnil.fr.

VII. MISE À JOUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Cette politique de confidentialité peut être mise à jour de manière occasionnelle et les Utilisateurs peuvent en permanence accéder aux informations relatives aux pratiques de Chrono Green en matière de confidentialité.

L’utilisation des services fournis par l’application CG Business après mise à jour de notre politique de confidentialité vaut acceptation de cette nouvelle déclaration dans la limite des dispositions légales applicables.

Dernière modification le 28/11/2022.